MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PROMOTION
MOINS CHER EN UN SET

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    1. les présentes conditions générales (ci-après dénommées « conditions générales ») définissent les conditions et les règles de la campagne promotionnelle (ci-après dénommée « promotion ») menée sous le nom de « MOINS CHER EN UN SET ».
    2. L'organisateur de la promotion est Vasco Electronics Góralski Group S.K.A., dont le siège social se trouve à Cracovie, al. 29 Listopada 20, 31-401 Cracovie, inscrit au registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux tenu par le Tribunal de district de Cracovie - Śródmieście à Cracovie, XIe Division commerciale du Registre national des tribunaux sous le numéro KRS 0000421705, NIP : 6772369151 REGON : 12258185 (ci-après : « l'organisateur »).
    3. La promotion est valable du 18.02.2025 au 31.05.2025 (ci-après « durée de la promotion »). L'Organisateur se réserve le droit de prolonger la durée de la Promotion sans en donner la raison. Toute information relative à la modification de la période de la promotion sera publiée sur le site Internet de la boutique en ligne de l'Organisateur à l'adresse suivante : https://vasco-translator.be/ (ci-après : « Boutique en ligne »).
    4. L'objectif de la promotion est de promouvoir l'achat d'appareils de traduction en sets (ci-après : « set promotionnel »). Le set promotionnel comprend les appareils suivants
      1. Un Vasco Translator V4 et un Vasco Translator E1.
    5. La promotion sera menée en France, par l'intermédiaire de la boutique en ligne.
  2. RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PROMOTION
      1. Tout client de la boutique en ligne peut participer à la promotion (ci-après : « participant »).
      2. La promotion est destinée à chaque participant qui achète un set promotionnel pendant la durée de la promotion. Les sets promotionnels seront clairement identifiés dans la boutique en ligne.
      3. La promotion consiste à accorder une remise sur l'achat d'appareils faisant partie du set promotionnel. Les appareils inclus dans le set promotionnel qui sont achetés séparément (en deux transactions distinctes) ou qui sont ajoutés au panier autrement qu'en sélectionnant un produit marqué comme set promotionnel dans la boutique en ligne ne feront pas l'objet d'une remise.
      4. La promotion n'est pas cumulable avec d'autres promotions. Cette exclusion ne s'applique pas aux codes de réduction fournis par l'Organisateur dans le cadre d'autres campagnes de marketing.
      5. Le participant peut exercer son droit de rétractation du contrat de vente dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du set promotionnel. La rétractation peut porter sur l'ensemble du set promotionnel ou sur une partie de celui-ci. En cas de rétractation partielle du contrat (retour d'un des produits inclus dans le set promotionnel), le participant perd le droit à la remise appliquée. Dans ce cas, le montant remboursable sera réduit de la valeur de la remise appliquée de telle sorte que le prix payé pour le produit non retourné corresponde au prix de ce produit dans la boutique en ligne, hors promotion établie le jour de l'achat par le participant.

      Exemple représentatif : Prix du produit 1 - 100 EUR, Prix du produit 2 - 200 EUR, Prix du produit 1 et du produit 2 dans le lot promotionnel - 250 EUR. En cas de retour (résiliation du contrat) du produit 1, le participant recevra un remboursement de 50 EUR. En cas de retour (résiliation du contrat) du produit 2, le participant recevra un remboursement de 150 EUR.
  3. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
    1. Les réclamations relatives à la promotion peuvent être soumises par le participant par écrit à l'adresse de l'Organisateur : al. 29 Listopada 20, 31-401 Krakow ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@vasco-translator.be.
    2. La réclamation doit contenir les données d'identification du participant, telles que son nom et son prénom, la raison sociale de son entreprise, son adresse ou son siège social, ainsi qu'une description détaillée et le motif de la réclamation.
    3. L'Organisateur informera le Participant intéressé du résultat de la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation, en fonction de la forme de soumission de la réclamation - par courrier recommandé à l'adresse fournie dans la soumission de la réclamation ou par courrier électronique à l'adresse à partir de laquelle la réclamation a été envoyée à l'Organisateur.
  4. DONNÉES PERSONNELLES
    1. L'administrateur des données personnelles des participants à la promotion est l'organisateur de la promotion.
    2. Les données personnelles des participants soumettant des réclamations seront traitées dans le but de :
      1. permettre au participant d'utiliser la promotion - la base juridique est l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données) ;
      2. examiner la plainte déposée et y répondre - la base juridique est l'intérêt légitime de l'administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), qui consiste en la nécessité du traitement pour permettre à l'administrateur d'examiner la plainte déposée et d'y répondre ;
      3. poursuite ou défense éventuelle contre des réclamations (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) - la base juridique est l'intérêt légitime de l'administrateur, qui consiste à permettre à ce dernier d'établir et de poursuivre toute réclamation ou de se défendre contre de telles réclamations ;
      4. le respect par l'Organisateur des obligations qui lui sont imposées par la loi dans le cadre des règlements comptables et fiscaux (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
    3. Les données personnelles des participants seront conservées pendant la période nécessaire à la mise en œuvre de la promotion, à la procédure de réclamation liée à la promotion et lorsqu'il sera nécessaire d'établir, de poursuivre ou de défendre des réclamations liées à la mise en œuvre de la promotion, ainsi que de remplir les obligations imposées à l'Organisateur par la loi dans le cadre de la comptabilité et des règlements fiscaux.
    4. Le participant peut contacter l'Organisateur pour toutes les questions relatives au traitement de ses données personnelles, y compris pour exercer ses droits liés au traitement des données, par courrier électronique à l'adresse suivante : gdpr@vasco-electronics.com ou par écrit à l'adresse de l'Organisateur : al. 29 Listopada 20, 31-401 Cracovie.
    5. Le participant a le droit d'accéder à ses données et de demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel.
    6. Le participant a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel, à savoir le président de l'Office de protection des données à caractère personnel.
  5. DISPOSITIONS FINALES
    1. La condition pour utiliser la promotion est de lire le contenu des présentes conditions générales et d'en accepter les dispositions.
    2. Les dispositions du Code civil et les autres dispositions pertinentes du droit polonais s'appliquent aux questions qui ne sont pas réglées dans les présentes conditions générales.
    3. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le contenu des Conditions générales. En cas de modification des conditions générales, le nouveau contenu sera publié sur le site Internet de la boutique en ligne de l'Organisateur. Les modifications apportées aux conditions générales ne doivent pas porter atteinte aux droits acquis par le participant jusqu'à la date de modification des conditions générales, ni aggraver les conditions de la promotion en cours.
    4. Le contenu des conditions générales est disponible sur le site web de la boutique en ligne de l'Organisateur, à l'adresse https://vasco-translator.be/fr/termes-et-conditions.